Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi né 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acquividata.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ACQUIVIDATA SARL Siret N 509342465 16 rue Ampère 95300 PONTOISE
Créateur : M.Gérard Michel - info@acquividata.com
Responsable publication : M.Gérard Michel - info@acquividata.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ALLAIS-FOULON Clément - tech@acquividata.com
Hébergeur : OVH, SAS : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.acquividata.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'ètre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acquividata.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ètre toutefois décidée par ACQUIVIDATA S.A.R.L, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.acquividata.com est mis à jour régulièrement par M.Gérard michel. De la même façon, les mentions légales peuvent ètre modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.acquividata.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

ACQUIVIDATA S.A.R.L s'efforce de fournir sur le site www.acquividata.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra ètre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.acquividata.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acquividata.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'efforcera d'y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ACQUIVIDATA S.A.R.L est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ACQUIVIDATA S.A.R.L

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ACQUIVIDATA S.A.R.L se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ACQUIVIDATA S.A.R.L se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi né 78-87 du 6 janvier 1978, la loi né 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.acquividata.com, peuvent ètres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.acquividata.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause ACQUIVIDATA S.A.R.L ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.acquividata.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procéde par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.acquividata.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accàs;, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signé accompagné d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit ètre envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.acquividata.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ACQUIVIDATA S.A.R.L et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la mème obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.acquividata.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.acquividata.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi né 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi né 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi né 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.